Dixit Libération, dans un article publié il y une vingtaine de minutes : le ministère de la Culture vient de remanier son projet de loi sur le droit d'auteur, familièrement appelé DADVSI.
Au programme de cette nouvelle version :
- pas de licence globale (on s'en serait douté)
- renforcement de l'exception au titre de la copie privée (Libé parle de cinq copies pour les oeuvres acquises en ligne)
- limitation de la notion de "contournement de mesures techniques de protection" pour garantir l'intéropérabilité.
- principe de la riposte graduée. Ainsi, le téléchargement occasionnel (qu'est ce que c'est ?) serait passible d'une contravention de seconde classe.
- "sanction à l'encontre de ceux qui «font métier de fabriquer des logiciels» d'échanges « pair à pair » destinés à l'échange illégal d'œuvres protégées". Jusqu'à 100 000 euros d'amende et un an de prison pour les contrevenants.
Hum. Ca promet.
PS : j'ai rien contre les blondes, mais cette blague m'a fait mourir de rire :p
1 De jypegue - 17/01/2006, 00:09
Pas de licence globale ? Evidemment, lorsqu'il s'agit de rien comprendre on peut faire confiance au gouvernement. C'est pénible cette tendance à légiférer dans des domaines qu'ils connaissent pas. Ils pourrait pas faire une expertise ou un truc comme ça ?!
2 De Onesque - 19/01/2006, 17:19
Non, ils n'ont plus le temps. On risque déjà l'amende :D