Les amateurs de systèmes d'exploitation dits "alternatifs" connaissent bien le problème de la vente liée lorsqu'il est appliqué à la chose informatique. Aujourd'hui, il est très difficile d'acheter un ordinateur complet (par exemple, un portable), dépourvu du système d'exploitation vedette de Microsoft, Windows. Essayez, pour voir, d'aller dans un supermarché et de demander au vendeur l'un des PC exposés, mais sans Windows. La plupart du temps, il vous répondra que ce n'est tout simplement pas possible. Et pourtant, c'est faux ! En effet, rien ne vous oblige à acquérir un système d'exploitation lorsque vous achetez un ordinateur.
Autre problème : le couple ordinateur / système et logiciels est vendu comme un tout. Autrement dit, il est impossible de déterminer avec précision combien coûte la machine et combien sont facturés les logiciels qui l'accompagnent. Pour le consommateur moyen, le système vient donc comme une forme de "cadeau", un bundle compris dans le prix de la machine. Puisque la pratique est généralisée, ce raccourci est tout à fait compréhensible.
Pour autant, cette association forcée s'apparente à de la vente liée, un acte condamnable au regard du Code de la consommation français. Admettons en effet que je mette au rebut une vieille machine HS et que je récupère sa licence Windows, ou que je n'ai absolument pas besoin d'une licence Windows puisque je souhaite installer une distribution Linux ?
Microsoft insiste pour que les fabricants installent systématiquement Windows sur leurs machines. L'éditeur explique que si les machines étaient vendues nues, sans système, bon nombre de consommateurs se tourneraient vers des versions pirates de Windows, ce en quoi il n'a certainement pas tort. Un certain nombre d'utilisateurs de bonne foi se retrouvent pourtant lésés dans la mesure où ils sont forcés d'acquérir une licence alors qu'ils n'en ont pas forcément besoin. Las de cette situation, un Anglais du nom de Dave Mitchell, a décidé de faire valoir ses droits auprès de Dell, chez qui il venait d'acheter un ordinateur portable. Contre toute attente, il vient d'obtenir gain de cause, en s'appuyant sur le contrat d'utilisateur final de Windows. Celui-ci stipule en effet :
YOU AGREE TO BE BOUND BY THE TERMS OF THIS EULA BY INSTALLING, COPYING, OR OTHERWISE USING THE SOFTWARE. IF YOU DO NOT AGREE, DO NOT INSTALL, COPY, OR USE THE SOFTWARE; YOU MAY RETURN IT TO YOUR PLACE OF PURCHASE FOR A FULL REFUND, IF APPLICABLE.
Il semblerait toutefois que le contrat d'utilisateur final ait été légèrement différent dans le cas de Dave Mitchell.
Quoi qu'il en soit, d'autres ont eu moins de succès. En France, certains militent par le biais d'une pétition sous l'égide de l'Aful (Association francophone des utilisateurs de logiciels libres) pour que les consommateurs puissent choisir les logiciels installés sur les machines qu'ils achètent et connaitre le prix des logiciels qu'on leur vend de façon implicite. En avril dernier, l'UFC Que Choisir a lancé un appel à témoignages, qui n'a pas jusqu'ici été suivie de faits. L'affaire est d'autant plus exaspérante que Dell, par exemple, ne fait aucune difficulté pour vendre des ordinateurs nus aux entreprises.
Peut-être l'adoption prochaine d'une loi autorisant en France les poursuites collectives à l'américaine (class action) pourrait-elle accélérer les choses ?
1 De antistress - 10/11/2006, 01:46
"Microsoft insiste pour que les fabricants installent systématiquement Windows sur leurs machines. L'éditeur explique que si les machines étaient vendues nues, sans système, bon nombre de consommateurs se tourneraient vers des versions pirates de Windows, ce en quoi il n'a certainement pas tort"
> c'est sûr que si on distribue des sacs Louis Vitton à tout le monde payés sur nos impôts il y aura moins de contrefaçon de cette marque.
Soyons sérieux.
Le problème est posé par rapport au CLUF, mais des consommateurs essayent d'avoir gain de cause indépendemment du CLUF au motif de la prohibition de la vente liée. La jurisprudence sur ce dernier point est très attendue.
Ceux que ça interesse, je vous invite à vous rapprocher du mouvement detaxe www.detaxe.org/
et bien sûr à signer la pétition (lien dans le billet d'Onesque)!
Une section detaxe existe aussi sur Framagora
forum.framasoft.org/viewf...
2 De Stanislas - 10/11/2006, 15:29
Et que pensent les différents candidats à l'élection présidentielle de ce cas de vente lié (et forcé) ?
3 De infograph - 30/11/2006, 10:56
infograph intègre des pc portables de haute technologie que vous pouvez commander avec ou sans windows
4 De infograph - 14/10/2007, 11:44
infograph intégre des pc portables interchangeables «vérifiés par Intel®» et des minis pc core 2 quad en France.
Nos PC portables interchangeables sont préconfigurés en français avec GNU/Linux ou Windows.