http://www.onesque.net/blog/index.php/ Alexandre Laurent - journaliste Web. Web, loutres et nouvelles technos. fr Tue, 24 Jan 2012 18:32:52 +0100 Tous droits réservés http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss Dotclear http://www.onesque.net/blog/index.php/post/2006/12/11/252-ho-un-viral-you-pay-you-die#c1498 urn:md5:e3d02236c019f7f02717ea29051aac20 Tue, 26 Dec 2006 20:49:13 +0000 marc <p>Tous les téléchargement sur YOUPAYYOUDIE -<br /> www.youpayyoudie.com sont légaux et super sympas: on peut télécharger les 3 ers épisodes de la saison 1 ainsi que la bo et des fonfs d'écran !<br /> <br /> supercool !<br /> <br /> www.youpayyoudie.com</p> http://www.onesque.net/blog/index.php/post/2006/12/11/252-ho-un-viral-you-pay-you-die#c1467 urn:md5:f6b980004fc83e5a70217f45108c10b1 Mon, 11 Dec 2006 21:27:23 +0000 antistress <p>Faut faire confiance à Publicis, souvenez vous du blog <a href="http://lestelechargements.com/" title="http://lestelechargements.com/" rel="nofollow">lestelechargements.com/</a> à la fois blog le moins interactif de l'histoire du web (horaires d'ouverture, commentaires modérés a priori...), le plus cher de l'histoire du web (180.000 € sortis de la poche du contribuable), le plus bref de l'histoire du web (il n'a vécu que quelques mois).<br /> <br /> Le temps s'y étant arrêté, on y trouve des perles à même d'informer comme il se doit l'internaute désireux de savoir ce qu'il encourt si il télécharge ou partage &quot;illégalement&quot; une oeuvre... Je cite :<br /> <br /> <br /> RÉPONSE GRADUÉE :<br /> Aujourd'hui quand un internaute télécharge de manière illégale de la musique ou un film, il est susceptible aujourd'hui d'être condamné pénalement : la sanction peut atteindre jusqu'à 300 000 euros et 3 ans de prison. Désormais quand un internaute téléchargera illégalement de la musique ou un film pour son usage personnel, il ne risquera plus de prison. Le projet de loi instaurera un régime gradué et proportionné d'amendes. Cette réponse graduée permettra de différencier le simple téléchargement illégal de la mise à disposition massive d'oeuvres protégées. L'internaute qui télécharge illégalement de la musique ou un film pour son usage personnel, risquera une simple contravention. Le téléchargement d'une ou plusieurs oeuvres relèvera d'une simple contravention de la 1 ère classe, la plus basse sanction pénale existante (38 € d'amende maximum). Si le téléchargement s'accompagne de la mise à disposition de ces oeuvres, une peine d'amende de 150 € maximum, correspondant à une contravention de la 2 ème classe, pourra être prononcée. <br /> <br /> Nul n'est censé ignorer la loi, mais quand le gouvernement induit le citoyen en erreur...</p>